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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 14 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2013 — Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication
Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis du secteur du cinéma :Les professionnels du cinéma sont préoccupés par la hausse de la TVA à 10 % au 1er janvier 2014, qui aura ainsi presque doublé en deux ans, instaurant une différence de traitement entre le cinéma et les autres secteurs culturels. Le gouvernement envisage-t-il d'étendre au cinéma l'exception culturelle en le faisant bénéficier d'un taux plus réduit ?
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) ne supportera qu'une fois la ponction de 150 millions. Pouvez-vous nous garantir que tel sera bien cas ? De toute façon, cette décision devrait le conduire à réduire la voilure du plan de numérisation des oeuvres. En outre, dans l'attente d'une révision du volet distributeur de la taxe sur les services de télévision, son budget pour 2013 n'est pas encore sécurisé. Pouvez-nous nous en dire plus sur le remplacement de ce système par un autre, moins fragile au regard des règles de Bruxelles ?
Des expérimentations européennes en matière de chronologie des médias sont annoncées consistant en des sorties de films simultanées en salles et en vidéo. Ceci donne lieu à un débat frontal sur lequel j'aimerais connaître votre position.
