Intervention de Vincent Eblé

Merci de votre franchise : vous ne pratiquez pas la langue de bois et vous nous dites la vérité !

Tout d'abord, un satisfecit pour la présentation des crédits en faveur de l'architecture. Trop souvent, le patrimoine est perçu comme exclusivement lié au passé, alors qu'il existe un continuum entre les réalisations anciennes et récentes. Nous profitons aussi pleinement du maintien des crédits à la création.

En matière de dispositifs fiscaux de soutien à la restauration et à la rénovation des quartiers anciens sauvegardés - au titre de la loi Malraux, des conventions ville et pays d'art et d'histoire et des zones classées autour des monuments historiques -, les budgets qui se sont succédé entre 2009 et 2012 ont abouti à une fiscalité différenciée selon les types de zones. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ne bénéficient ainsi pas des mêmes aides que les secteurs sauvegardés puisque le taux de réduction fiscale est de 22 % pour les premières contre 30 % pour les seconds. Cette distinction serait liée à des degrés d'exigence différents. Or cet argument est erroné puisque les prescriptions de rénovation y sont les mêmes. Au-delà des mesures fiscales, l'enjeu est celui de la construction de logements sociaux dont nous avons besoin, y compris dans les centres urbains et historiques. Il s'agit de remettre sur le marché des logements vacants tout en protégeant et en valorisant le patrimoine bâti.

Notre commission a adopté en avril dernier les conclusions d'un groupe de travail sur l'influence du droit communautaire sur le financement des services culturels par les collectivités territoriales, qui a mis en évidence : la complexité du droit des aides d'État et de celui de la commande publique, l'existence de situations paradoxales oscillant entre la non-prise en compte des contraintes et un recours croissant aux procédures d'appel d'offres et enfin une déstabilisation des acteurs culturels, en particulier des associations qui ne sont pas outillées pour répondre aux appels d'offres.

Devant notre collègue Pierre Laurent, les représentants des professionnels de l'art contemporain ont récemment fait part de leurs vives inquiétudes, regrettant que certaines directions régionales des affaires culturelles (DRAC) organisent des procédures d'appels à projets pour la réalisation de missions fondamentales de médiation culturelle, excluant ainsi des centres d'art très compétents mais peu aguerris aux techniques de mise en concurrence.