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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen des amendements
Annie David, présidente :Le Gouvernement nous a fait savoir qu'il demanderait la réserve de l'examen des articles 11 à 20. Nous allons donc examiner les amendements selon l'ordre de priorité qu'il a fixé.
