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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen des amendements, amendement 378
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 378 du Gouvernement clarifie le statut comptable et financier du régime spécial des chemins de fer secondaires. Ceci a une très légère incidence sur le solde financier de la branche vieillesse.
