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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen des amendements, amendement 73
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 73 et les trois suivants visent à exonérer de taxe les contrats d'assurance souscrits par les étudiants. J'ai quelques réserves sur la présentation de l'amendement mais je salue sa portée et vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.
