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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Examen des amendements, amendement 219
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 219 tend à relever plus fortement que ne le fait l'article 22 la part spécifique des droits sur les cigarettes. J'y suis défavorable. En effet, les droits se décomposent entre une part spécifique et une part proportionnelle. Plus la première est importante, moins les cigarettes, dites « premium », sont taxées.
