Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Le texte a été modifié sur ce point à l'Assemblée nationale.

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