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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 301
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 301 est conforme au droit européen, mais il diminue la recette de 240 millions d'euros. Avis défavorable.
