Intervention de Aline Archimbaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 340

L'amendement n° 340 est similaire, mais prévoit un relèvement progressif de la taxation sur plusieurs années.

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