Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Retrait, ou avis défavorable : inscrire une progression jusqu'en 2016 me paraît contraire au principe d'annualité budgétaire.

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