Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 341
Yves Daudigny, rapporteur général :Je donne un avis favorable à l'amendement n° 341 qui porte sur l'aspartame, sous réserve d'un sous-amendement qui le rende conforme au principe d'annualité budgétaire.
