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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2012 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 344
Annie David, présidente :Mais il n'a pas de lien avec le PLFSS.
L'amendement n° 344 est déclaré irrecevable.
