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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 63
Yves Daudigny, rapporteur général :Avec l'amendement n° 63, l'assiette des cotisations sociales varierait en fonction de paramètres macro-économiques. Je propose de demander l'avis du Gouvernement.
