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Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 374

Photo de Yves Daudigny

Yves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 374 créerait une nouvelle niche fiscale. Avis défavorable.

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