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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 260
Yves Daudigny, rapporteur général :Je donnerai un avis défavorable à tous les amendements qui limitent le produit de la proposition du Gouvernement. Une précision au sujet de l'amendement n° 260 rectifié ter : les exonérations en faveur des particuliers employeurs dits « fragiles » sont maintenues dans le PLFSS.
