Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Article 4, amendement 33
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
J’émets donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur l’amendement n° 33.
Il en va de même pour l’amendement n° 34, qui tend à plafonner la rémunération des dirigeants. Je me rallie aux arguments avancés sur ce point par M. le rapporteur.
