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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 339
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 339 est satisfait car le Gouvernement a indiqué qu'il maintiendra le régime dérogatoire de cotisation sociale pour l'outre-mer fixé par une circulaire de 2003. Le ministre le confirmera sans doute en séance. Demande de retrait.
