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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 308
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 308 revient sur la création d'un droit perçu lors de la demande d'autorisation de publicité pour un dispositif médical. Avis défavorable : ne différencions pas les médicaments et les dispositifs médicaux.
