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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :Les amendements n° 262 rectifié ter, 263 rectifié ter et 264 rectifié ter restreindraient le champ de la contribution sur les dépenses de promotion des entreprises pharmaceutiques. Avis défavorable.
