Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 77

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Pour régler les situations abusives en matière d'honoraires, je préfère la voie conventionnelle à celle proposée par l'amendement n° 77, dont je partage l'objectif. Je propose un avis défavorable.

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