Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 229

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 229 prévoit une demande de rapport sur la mise en oeuvre d'un bouclier sanitaire. Compte tenu du nombre important de rapports sur la question, je propose une demande de retrait de cet amendement.

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