Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 169
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 169 est entaché d'irrecevabilité sociale car il n'a pas d'incidence financière directe sur les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale.
