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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements
Annie David, présidente :Le présent amendement concerne le statut des ambulanciers. Il ne trouve donc pas sa place en loi de financement de la sécurité sociale.
