Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 80

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 80 propose de supprimer tout paiement à l'acte pour le suivi des affections de longue durée (ALD). Il va beaucoup plus loin que les règles actuelles. Le suivi médical d'un patient en ALD peut varier sensiblement d'un patient à un autre, y compris pour une même ALD. L'amendement pourrait générer des effets d'aubaine ou, au contraire, des refus de prendre en charge tel ou tel patient lorsqu'il a atteint un certain nombre de consultations dans l'année. Je vous propose une demande de retrait ou un avis défavorable.

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