Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 137

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 137 tend à supprimer l'article 40 du PLFSS pour 2013. Il va de soi que mon avis est défavorable.

L'objet de l'amendement n° 81 est déjà satisfait. Je formule donc une demande de retrait.

L'amendement n° 82 rect. n'est pas recevable.

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