Intervention de Yves Daudigny

L'amendement n° 126 est satisfait par l'amendement n° 16 de la commission et par le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale. Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement. Il en va de même de l'amendement n° 366 rect. qui renvoie à un décret les modalités de dérogation de la tarification en Ehpad.

Les amendements n° 232 et 325 rect. tomberont si l'amendement n° 16 de la commission est adopté.