Intervention de Yves Daudigny

Les amendements n° 152 et 85, sont identiques. Ils modifient la composition du comité économique des produits de santé (Ceps), en ajoutant auprès des représentants de l'Etat, de l'assurance maladie et des organismes complémentaires deux nouvelles catégories de membres : des parlementaires et des représentants des fédérations hospitalières.

Même s'il serait utile de réfléchir aux modalités de fixation des prix et des taux de remboursement des médicaments en France, je ne crois pas pertinent d'élargir ainsi le Ceps.

En ce qui concerne les parlementaires, j'estime que cela ne fait pas du tout partie de nos missions de participer à ce travail qui relève clairement du pouvoir exécutif. En outre, la charge de travail est importante et les réunions nombreuses. Les discussions portent sur des analyses cliniques et médico-économiques de tel ou tel médicament : seuls les collègues qui seraient aussi médecins ou pharmaciens pourraient - peut-être - utilement participer aux travaux du Ceps !

Le Ceps est un outil de gestion administrative. En revanche, il est important que le rapport d'activité du comité soit public, ce qui est le cas, pour permettre un contrôle démocratique.

En ce qui concerne les fédérations hospitalières, les raisons de leur non-participation sont différentes : le travail du Ceps concerne principalement les pharmacies d'officine. Le médicament à l'hôpital est soit intégré dans le groupe homogène de séjour (GHS), soit inscrit sur la liste en sus, donc remboursé à l'hôpital par l'assurance maladie. Je ne vois pas pourquoi les fédérations devraient connaître les tenants et aboutissants des négociations entre l'Etat et les laboratoires pharmaceutiques.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.