Intervention de Yves Daudigny

Les amendements n° 86, 116 et 154 sont identiques. Ils visent à retirer du fonds d'intervention régional (FIR) le financement de la permanence des soins.

Il s'agit d'un sujet complexe : j'avais moi-même présenté, l'an passé, un amendement tendant à ôter la permanence des soins des compétences du FIR. Je prônais la prudence pour 2012 puisqu'on créait le FIR en cours d'année alors que les lignes de financement sont essentielles pour l'accès aux soins.

Aujourd'hui, nous ne disposons pas de beaucoup d'informations ; j'ai dit dans la discussion générale que je regrettais que nous ne sachions rien du FIR 2013 alors qu'il s'agit en 2012 d'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros.

Au sein de cette enveloppe, les deux tiers environ sont relatifs à la permanence des soins. Sans cela, il resterait principalement la prévention, ce qui est une compétence en soi et qui n'a d'ailleurs, je l'avais dit l'an passé, rien à voir avec la permanence des soins.

Je comprends bien l'intérêt pour les agences régionales de santé (ARS) : dégager des marges de manoeuvre locales grâce à la fongibilité des crédits. Je signale que cette idée rejoint des propositions de notre rapport sur le financement des établissements de santé. Notre problème est que nous avons perdu de la visibilité sur ces crédits, ce qui constitue le revers de la médaille...

En conclusion, enlever la permanence des soins du FIR revient à le vider des deux tiers de sa raison d'être. En outre, je ne suis pas certain que cela résolve les problèmes de financement que rencontrent les établissements de santé. Nous devons avoir ce débat en séance avec le Gouvernement. C'est pourquoi, j'émets un avis de sagesse.