Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Les amendements n° 163 et 164, bien que non identiques, modifient tous les deux les conditions de l'exercice libéral à l'hôpital. Conformément à l'amendement que j'ai présenté à l'article 42 bis, je souhaite que la concertation engagée par le Gouvernement sur cette question aille à son terme avant de prendre une quelconque décision législative. Je demanderai donc le retrait de cet amendement, sinon l'avis sera défavorable.

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