Intervention de Yves Daudigny

L'amendement n° 138 est identique à celui de la commission. Je vous propose donc de lui donner un avis favorable. L'amendement n° 123 tombera si les deux précédents sont adoptés. A défaut, je vous propose de lui donner un avis défavorable.

Les amendements n° 122 et 189 sont irrecevables en raison de leur absence d'effet ou de leur effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale ou des organismes concourant à leur financement. Ils ont déjà été censurés par le Conseil constitutionnel.

L'amendement n° 204 entend modifier les conditions d'affiliation à la CMU de base, notamment en étendant la condition de résidence en France de trois mois à un an. Cela complexifie le dispositif puisque la liste des personnes pouvant déroger à ce délai est très longue. L'amendement vise en définitive à restreindre la CMU. Dans l'exposé des motifs, il est indiqué que le nombre de bénéficiaires est en croissance régulière, ce qui n'est pas exact. Après une phase de montée en puissance, le nombre de personnes a tendance, depuis deux ans environ, à diminuer (- 2 % en 2011). En outre, contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs, le nombre de bénéficiaires s'élève à environ 2,1 millions et non à 4 millions. Plus largement, les titulaires du RSA figurent dans la liste de dérogations prévue par l'amendement. Or ceux-ci représentent plus des trois quarts des bénéficiaires de la CMU. Au total, le constat que semble poser l'amendement est largement erroné. Les choses sont plus complexes. Je vous propose d'émettre un avis défavorable.

Les amendements n° 87, 141 et 222 posent la question de la facturation unique ou double des analyses demandées par des laboratoires de biologie médicale à des établissements de santé. Leur objectif est de revenir à une facturation par les laboratoires. L'amendement de compromis adopté en commission devrait résoudre la question posée par ces amendements. Je vous propose donc de demander leur retrait.

Il existe des processus de simple ou double facturation. La mesure de simplification proposée par le Gouvernement dans le PLFSS ayant entraîné certaines réactions chez les services de biologie médicale hospitaliers, l'amendement adopté la semaine dernière doit permettre de trouver un équilibre entre le souci de simplification et les préoccupations des laboratoires.

Le sous-amendement n° 332 vise à modifier l'amendement n° 22 adopté par la commission la semaine dernière. Ce dernier prévoyait que le nombre de villes concernées par l'expérimentation du tiers payant pour les étudiants serait défini par décret. Le sous-amendement propose de fixer ce nombre à cinq. Il était de trois dans le texte du Gouvernement et dans celui adopté par l'Assemblée nationale. Je vous propose d'émettre un avis de sagesse.