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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 22
Annie David, présidente :Il est bien écrit à l'amendement n° 22 : « un établissement d'enseignement supérieur situé dans une des villes dont la liste est fixée par décret ».
