Intervention de Yves Daudigny

Les amendements n° 203, 295 et 320 rectifié bis ont pour objet de rendre les sprays généricables. Le Gouvernement est fortement opposé à une telle mesure car il estime qu'elle soulèverait des difficultés en termes sanitaires et de sécurité thérapeutique. Je continue cependant de m'interroger sur la question, les génériques représentant près de 40 % du marché des sprays en Allemagne. Pourquoi ne pas envisager la même chose en France ? Je vous propose donc d'émettre un avis de sagesse sur ces amendements.

Les amendements n° 239 rectifié et 275 prévoient que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) réalise un répertoire des équivalents thérapeutiques. Ce répertoire offrirait aux praticiens un éventail de prescription plus large en leur indiquant de manière sécurisée quelles sont les équivalences thérapeutiques, ce qui est essentiel. Cet instrument pourrait répondre à la principale source d'évolution des dépenses de médicaments en France : l'effet structure. On constate par exemple qu'en Allemagne, les prescriptions de statines sont concentrées sur quelques produits et pas éparpillées comme en France. Or il existe des recommandations de l'ANSM qui vont en ce sens. Elles sont cependant dispersées et seraient plus accessibles si elles étaient regroupées sous forme de répertoire. Je propose d'émettre un avis de sagesse.