Intervention de Catherine Génisson

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 239

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Je suis d'accord avec la mesure contenue dans l'amendement n° 239 rect. à condition que l'Agence nationale de sécurité sanitaire et la Haute Autorité de santé, et non pas l'assurance maladie qui pourrait être juge et partie, soient chargées d'établir le répertoire d'équivalences thérapeutiques.

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