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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :Les amendements n° 240 et 268 rect. ter ont pour objet de supprimer l'article 45. Je vous propose un avis défavorable.
