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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements, amendement 142
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 142 vise à suspendre jusqu'en 2018 le processus de convergence tarifaire. L'avis est défavorable car le Gouvernement propose d'aller encore plus loin en prévoyant son abrogation.
