Intervention de Aline Archimbaud

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements

Un bilan officiel de l'expérimentation a-t-il été réalisé ? Si oui, quel est le constat dressé ?

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