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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Suite de l'examen des amendements
René-Paul Savary :Mais ce sont bien les conseils généraux qui délivrent les agréments pour les maisons de retraite. L'intervention du niveau régional ne fait que compliquer les choses.
