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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Loi de finances pour 2005 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je vous remercie, mes chers collègues.
Cela dit, je me réjouis du vote qui va intervenir dans quelques instants. Comme nous avons eu l'occasion de le constater, le projet de loi de finances pour 2005 et le projet de loi de finances rectificative pour 2004 sont complémentaires.
En effet, le projet de loi de finances rectificative pour 2004 comprend des mesures très importantes qui mettront un terme à la singularité de la fiscalité des entreprises en France et contribueront ainsi puissamment à l'attractivité du territoire national. Je pense bien entendu à la suppression de l'impôt de plus-value sur les cessions de titres et à la remise en question de l'imposition des plus-values sur brevet. Tout cela va dans le bon sens.
Ces mesures sont favorables aux grandes sociétés du CAC 40. Il n'en demeure pas moins, monsieur le ministre, qu'il faudra rapidement nous doter d'un instrument efficace pour encourager l'investissement direct dans le capital des PME.
