Intervention de Hervé Novelli

À l’issue de ce débat et quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, je tiens à vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité de vos travaux. De nombreuses questions ont été posées. Nous avons tenté d’y répondre.

Mme Lagarde aurait vivement souhaité participer à ce débat, mais elle a été retenue à Bruxelles par un conseil Ecofin qui a duré plus longtemps que prévu. Elle m’a demandé de vous transmettre ses remerciements.

L’adoption du présent projet de loi rendra possible le rapprochement des caisses d’épargne et des banques populaires et permettra de créer le deuxième groupe bancaire français au service du financement des ménages et des entreprises, en particulier des PME, ainsi que des collectivités locales.

Ce texte s’inscrit dans l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement à la suite de la crise financière pour assurer le financement de notre économie. Son adoption représente une étape essentielle.

Le 23 juin, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement doit rendre son avis sur l’agrément du nouveau groupe. L’Autorité de la concurrence devra également se prononcer sur le respect des principes de concurrence. Dans les prochains jours, les institutions représentatives du personnel seront elles aussi en mesure de rendre leur avis. Dans ces conditions, la création du nouvel organe central pourra être effective dès le mois de juillet. Les deux groupes pourront alors se consacrer pleinement à leur mission première : le financement de l’économie française.

Avant que la Haute Assemblée se prononce, je voulais insister sur l’importance du vote qui va intervenir.