Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 décembre 2004 à 10h15
Loi de finances pour 2005 — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Nous aurons encore sans doute quelques beaux débats. Après avoir entendu Mme Beaufils, je mesure le chemin qui nous reste à parcourir. Toutefois, je ne désespère pas de la convaincre, avec ses amis du groupe communiste républicain et citoyen, qu'en allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune pour les redevables qui investissent dans les PME, on sert l'emploi et on va au-devant de celles et de ceux qui se désespèrent et vivent d'allocations de compensation, le RMI et d'autres mesures sociales de cette nature. Il y a un lien très étroit entre ces deux aspects, nous nous efforcerons de vous en convaincre, madame Beaufils.

Monsieur le ministre, nous attendons un texte fiscal et non pas un projet de loi sur les PME comprenant un volet fiscal qui échapperait à la commission des finances.

Je forme le voeu - c'est la période - que le Gouvernement nous soumette deux projets de loi, un portant diverses mesures pour les PME et un autre, que vous défendrez, monsieur le ministre, consacré aux mesures fiscales qu'il convient de prendre.

Je souhaite que vous ayez du bonheur dans l'exécution de cette loi de finances pour 2005. Pour cela, il faudra de la croissance, bien sûr, mais il faudra aussi tenir la dépense publique. La commission des finances du Sénat vous fait confiance et vous souhaite bonne chance pour 2005, monsieur le ministre.

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