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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Adoption d'une proposition de loi, amendement 41
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Cet amendement n’a rien à voir avec le texte ! Il faut appliquer l’article 41 de la Constitution !
