Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Adoption d'une proposition de loi

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion des articles.

PROPOSITION DE LOI

TENDANT À FAVORISER L'ACCÈS AU CRÉDIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS FINANCIERS

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