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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 juin 2009 à 15h00
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Article 1er, amendement 11
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Jégou et Arthuis, est ainsi libellé :
Au début du second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :
Dans le respect des obligations prévues à l'article L. 561-19
par les mots :
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables
La parole est à M. Jean Arthuis.
