Intervention de Jean Arthuis

Le texte issu de l'Assemblée nationale prévoit la publication par la Banque de France de données qui sont certainement intéressantes, mais que cette dernière ne semble pas en mesure de produire…

Par conséquent, cet amendement tend à nous faire revenir dans le champ de la faisabilité. Certes, ce recul n’est guère satisfaisant, le législateur étant souverain pour fixer les objectifs et demander aux opérateurs de s’y conformer, mais, dans le cas particulier, une expertise complémentaire me paraît nécessaire.

La publication des données statistiques sur les crédits nouveaux nécessiterait également un investissement assez considérable dont il faut bien mesurer l’opportunité.

C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Je souhaite pour ma part qu’il puisse être adopté : le texte issu du Sénat différera ainsi de celui de l'Assemblée nationale et la navette que nous laissons ainsi ce poursuivre nous permettra de réaliser une meilleure expertise et de statuer en toute connaissance de cause sur la faisabilité de ce que nous votons.