Intervention de Philippe Leroy

Commission des affaires économiques — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

Le groupe d'études « forêt et filière bois » du Sénat s'est réuni deux fois pour examiner l'article 30 du projet de loi de finances pour 2013, souhaitant l'affectation à la filière bois d'une fraction du produit des cessions de quotas carbone. Un amendement, soutenu par l'ensemble des membres du groupe d'études, toutes sensibilités confondues, a été préparé en ce sens, et je souhaite qu'il doit défendu par le plus grand nombre de sénateurs.

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