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Intervention de Renée Nicoux
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis, amendement 1
Renée Nicoux, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1 propose un recentrage moins sévère du dispositif TO-DE.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement suivant propose d'augmenter de 20 % la redevance pour pollution diffuse due par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques.
