Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Mission « agriculture alimentation forêt et affaires rurales » - examen du rapport pour avis
Gérard César, rapporteur pour avis :Je précise que je ne soutiens pas l'amendement augmentant la redevance pour pollution diffuse sur les produits phytopharmaceutiques.
