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Intervention de Stéphane Mazars
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 21 novembre 2012 : 1ère réunion
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement — Examen des amendements, amendement 41
Stéphane Mazars :L'amendement n°41 rectifié met sous la protection du Défenseur des droits les lanceurs d'alerte. Le groupe RDSE initialement opposé à la création d'une Haute autorité puis d'une commission souhaitait conserver la protection des lanceurs d'alerte. Nous avons reçu depuis des explications satisfaisantes.
