Intervention de Albéric de Montgolfier

S'il y a bien une augmentation du montant des droits rappelés entre 2006 et 2011, le montant des pénalités prononcées, quant à lui, a baissé de près 20 % au cours de la même période, soit une chute d'environ 550 millions d'euros en cinq ans. Nous nous demandons si les vérificateurs ne sont pas incités à se concentrer sur les dossiers faciles, au détriment de la grande fraude qui exige des moyens plus lourds.

Philippe Dallier et moi-même entendons nous intéresser au patrimoine immobilier de la justice. Nous avons quelque mal à entrer au ministère mais nous y parviendrons... Le projet de La Défense est lié à l'abandon de l'îlot Ségur, appelé à accueillir les services du Premier ministre et des autorités administratives indépendantes. Le ministère de l'écologie conserverait l'hôtel de Roquelaure à Saint-Germain des Prés. Un deuxième site serait acquis ou loué à La Défense. Lors d'une récente réunion du Conseil de l'immobilier de l'Etat, son président, le député Jean-Louis Dumont, a exprimé de fortes réticences sur ce projet peu abouti. L'Etat est propriétaire du toit de l'Arche et de la paroi sud. L'autre paroi pourrait être récupérée à bon compte, mais le bâtiment est mal conçu et vétuste, et les travaux de mise aux normes sont trop importants.

Le ministère tient à rester dans le coeur de La Défense, alors qu'à un kilomètre de là, les prix seraient de 30 % à 40 % moins élevés. Du reste, je trouve de curieuse méthode d'indiquer quel loyer maximum on est prêt à payer. Assez logiquement, tous les professionnels sollicités ont proposé des immeubles où le loyer était au plafond. L'économie de loyer attendue de ce projet est de 13 millions d'euros par an.