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Intervention de Éric Bocquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2012 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2013 — Missions « gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « provisions » et compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'etat » - examen du rapport spécial
Éric Bocquet :Les postes supplémentaires de contrôleurs fiscaux sont une bonne chose, mais l'augmentation suffira-t-elle ? Que représente-t-elle par rapport aux suppressions de ces dernières années ? Est-on revenu au niveau antérieur ? Ces effectifs sont-ils adéquats, au regard des ambitions de la lutte contre l'évasion dans ses aspects les plus sophistiqués ?
La formation des contrôleurs est essentielle car les fraudeurs ont toujours une longueur d'avance. L'objectif est de récupérer un milliard d'euros, mais je rappelle que la fraude est estimée à 40 ou 50 milliards d'euros. Ne faut-il pas accroître les moyens plus sensiblement dès cette année ?
